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Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 09h04 09 04
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vérifier sa récupérabilité. Ensuite, il doit agir avant que le délai de prescription ne soit écoulé, l...

Gestion des impayés : 3 exemples concrets

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h47 09 47
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec une proposition de solution juridique adaptée...

Saisies sur rémunérations : le barème 2024

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 11h57 11 57
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la frac...

Du recouvrement amiable à l’action contentieuse : les 4 étapes

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 17h10 17 10
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Tout faire pour éviter les impayés…mais lorsqu’ils arrivent, quelles sont les différentes étapes à mener pour espérer obtenir un paiement ?...
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